Le dispositif 150-0 B ter est l'un des outils fiscaux les plus puissants pour les entrepreneurs et dirigeants… et pourtant encore mal compris.
Son objectif :
👉 Vous permettre de réinvestir le produit de la cession de votre entreprise sans payer immédiatement l'impôt sur la plus-value.
Voici comment cela fonctionne, concrètement.
Le principe du 150-0 B ter (en clair)
Lorsque vous vendez les titres de votre société, la plus-value est normalement imposée (PFU ou barème).
Le 150-0 B ter permet de reporter cette imposition, à condition :
D'apporter vos titres à une holding,
Que la holding cède ensuite ces titres,
Et qu'au moins 60% du produit de cession soit réinvesti dans une activité économique éligible (immobilier exploité, private equity, obligations opérationnelles,...)
👉 L'impôt n'est pas annulé, mais mis en report, ce qui vous permet d'investir 100% du capital, et non le capital net d'impôt.
💡Exemple chiffré :
Situation de départ
Valeur d'acquisition des titres : 200 000 €
Prix de cession : 1 000 000€
Plus-value réalisée : 800 000€
❌ Sans dispositif 150-0 B ter
Imposition (PFU 31,4%) ≈ 251 000€
Capital réellement disponible pour investir : 749 000€
✅Avec le dispositif 150-0 B ter
Apport des titres à une holding
Cession par la holding
Réinvestissement de 60% minimum (soit 600 000€)
➡Aucun impôt immédiat sur la plus-value
👉Capital disponible pour investir : 1 000 000 €
Différence clé : +251 000 € de capacité d'investissement, simplement grâce au report fiscal.
Et appliqué à Welcome ?
La solution Welcome « Suites Parisiennes » peut s'inscrire dans un réinvestissement éligible au 150-0 B ter, car elles reposent sur :
des actifs immobiliers exploités,
une activité économique réelle,
des revenus générés par l'exploitation (et non la simple détention).
Résultat :
vous réinvestissez votre produit de cession,
vous générez un rendement annuel (7 %*),
tout en différant l'imposable de la plus-value initiale.
En résumé
✔ Le 150-0 B ter permet de ne pas "sortir" fiscalement au moment de la cession
✔ Vous investissez le capital brut, pas amputé par l'impôt
✔ Vous pouvez générer des revenus pendant la période de report
✔ C'est un levier majeur d'optimisation patrimoniale pour les dirigeants
Bien utilisé, le 150-0 B ter transforme une cession d'entreprise en outil de création de revenus et de diversification patrimoniale, plutôt qu'en simple événement fiscal.
*Ce rendement n’est pas garanti et dépendra des performances d’exploitation des actifs. Il est soumis à fiscalité.
L’investissement dans des entreprises non cotées présente des risques parmi lesquels : la perte partielle ou totale du capital investi, l’illiquidité, la dilution, l’absence de valorisation après l’investissement, l’absence de paiement de dividendes ou de coupon, ainsi que des risques spécifiques à l’activité du projet détaillés dans les fiches d’information clé sur l’investissement et les notes d’opération mises à disposition pour chaque projet. L’investissement doit être inscrit dans une démarche de constitution d’un portefeuille diversifié.
Communication promotionnelle.
